Français

Le spécialiste des boites de vitesses 100 % rénovées !

CONTACTEZ-NOUS !

 

Du Lundi au vendredi

Par mail contact@boites-vitesses.fr

 

02.32.70.42.00

PAIEMENT  en  3 fois
DISPONIBLE

 

GRATUIT*

 

Pour 1 € de +

HUILE INCLUSE
 ASSISTANCE MONTAGE COMPRIS

 

Profitez

 

JUSQU'A 24 MOIS DE
   GARANTIE ! *

 

Catégories
CONDITIONS GENERALES DE VENTES
pixel_trans
 
 
Conditions générales de vente pour un site d'E-Commerce de vente en ligne de biens
 
 
Dernière mise à jour le 01/12/2015

 

Règlement de vente par www.boites-vitesses.fr  version 1.0 

 

Le Règlement de vente par l’entreprise HAUTOT ET FILS sur le site www.hautotetfils.fr détermine les engagements réciproques des Parties, les principes du passage de commandes ainsi que des livraisons des produits vendus par internet uniquement. Le Règlement de vente est publié sur le site Internet. La version imprimée est accessible dans nos locaux sur simple demande. 

  

§1 
Informations générales

  
1. HAUTOT ET FILS, réalise des ventes aux professionnelles ou particuliers sur son site www.boites-vitesses.fr en tant qu’entreprise exerçant sous le code APE 4520A  Commerce de détail d’équipement automobiles

 

2. Les informations et les photos des Produits dans les documents,  tableaux de prix et brochures publiés par HAUTOT ET FILS  ont un caractère informatif et ne constitue pas un lien contractuel avec le produit proposé.

§2 
Conditions de vente 

 

1. Le produit reste la propriété de HAUTOT ET FILS tant que la totalité du solde n’est pas réglée – Ceci équivaut à une réserve de propriété. 

 

2. La vente d’une boîte de vitesse rénovée est réalisée à condition de récupérer la vieille boîte de vitesse. A défaut, le vendeur se réserve le droit d’appliquer une pénalité contractuelle. Il en est de même pour les moteurs.

 

3. Une pénalité contractuelle au titre de la non récupération de la vieille boîte de vitesse s’élève à 200€ HT (soit 240.00 € TTC).

 

4. L’expédition  de la vieille boîte de vitesse est à la charge de l’acquéreur, sauf accord contraire des Parties. La caution ainsi contractualisée lors de l’achat sur www.boites-vitesses.fr est alors restituée à l’acheteur par remboursement Carte bleue ou virement sous 6 jours après restitution.

  

§3 
Conditions de commande et de livraison 

 

  1. Pour pouvoir réaliser une commande, le client doit tout d’abord renseigner ses coordonnées avec sincérité (Nom, Prénom, la raison sociale, l’adresse de son siège, le numéro d’identification fiscale NIP, le numéro TVA Intracommunautaire, numéro RCS pour les personnes morales, le numéro de téléphone et le courriel / l’email). HAUTOT ET FILS se réserve le droit de demander une copie (un scan) d’inscription au registre des entrepreneurs) pour les sociétés commerciales ou bien une attestation d’inscription au registre du commerce pour les personnes physiques qui exercent une activité économique.

Si la commande est réalisée par d’autres personnes que celles autorisées à passer des commandes au nom de l’entreprise (une personne autorisée) il est également nécessaire de joindre une copie d’un pouvoir convenable. Dans le cas d’une commande passée au nom de l’entreprise par une personne autorisée sans pouvoir joint, cette personne sera reconnue par HAUTOT ET FILS comme un représentant dûment accrédité de l’entrepreneur. 

  1. Dans le cas de présentation d’une fausse identité, non complètes ou d’intention frauduleuse du Client, mais également dans le cas de la non présentation des documents demandés dont il est question dans le point 1, HAUTOT ET FILS se réserve le droit de renoncer à la réalisation de la commande. 

     

  2. En principe, le délai de réalisation de la commande est de 48H à 72 H à compter  du jour suivant le passage de la commande. Néanmoins, le temps de réalisation dépend de l’accessibilité du produit dans la succursale de HAUTOT ET FILS ou chez le fabricant. HAUTOT et fils se réserve le droit de contacter le client pour lui soumettre un délai supérieur qu’il peut accepter ou refuser.

     

     

  3. Les produits commandés doivent être récupérés par le Client et ceci  à sa charge.  Si l’offre comprend également une livraison par HAUTOT ET FILS, elle sera réalisée selon les règles visées dans les points 10-11 ci-dessous, par l’intermédiaire d’une société de transport. La société qui offre ses services d’expédition est une société indépendante de la HAUTOT ET FILS et ses services sont soumis à un règlement différent. HAUTOT ET FILS n’est pas responsable pour des irrégularités liées au fonctionnement de son sous-traitant.

    HAUTOT ET FILS n’est pas responsable des retards de livraison dû à une  mauvaise adresse indiquée par le Client, pour son absence au moment de la réception, ou pour le retard du fabricant ou pour tout autre cause exceptionnelle indépendante de HAUTOT ET FILS. 

 

  1. Dans le cas d’une rupture de stock dans la succursale de HAUTOT ET FILS, le Client en serainformé du délai supplémentaire.

 

  1. Dans le cas de retard ou non-paiement par le Client des commandes dues, HAUTOT ET FILS est autorisée à ne pas réaliser les commandes.

     

  2. Chaque commande est accompagnée d’une facture reprenant les mentions légales en termes de TVA. Tous les prix sont exprimés en prix net toutes taxes en Euros majoré de la TVA due. 

     

  3. La livraison du produit a lieu selon le mode visé dans l’offre et choisi par le Client lors de la commande.

 

 
§4 
Paiement  

 

1. Le paiement du prix pour un produit peut être réalisé par carte bleue sur www.boites-vitesses.fr ou par un virement bancaire, conformément à l’information précisée sur la commande, sur la base de la facture TVA inclue. 

 

2. Si l’offre le prévoit, avant de procéder à la réalisation de la commande, HAUTOT ET FILS a le droit de demander de verser un acompte à titre du prix de vente. Dans un tel cas, HAUTOT ET FILS procédera à la réalisation de la commande dès que le compte bancaire de HAUTOT ET FILS sera crédité du montant de l’acompte. 

 

3. La base de paiement est la facture TTC. Le paiement est exigible dans le délai précisé sur la commande. 

 

4. En payant la commande, le Client autorise HAUTOT ET FILS à établir la facture sans sa signature.

 

5. HAUTOT ET FILS s’autorise à réclamer des indemnités de retard, mais également de répercuter  le montant total des frais de recouvrement, des frais de la société de recouvrement, des frais d’injonctions à payer ainsi que des frais de justice.  

 

6. Les paiements via notre site font l'objet d´un système de sécurisation. Nous avons adopté le protocole SSL (Secure Soket Layer) pour crypter les coordonnées de cartes de crédit. Pour vous protéger contre une éventuelle intrusion, nous ne stockons pas les numéros de carte bancaire sur nos serveurs informatiques. Les numéros de carte bancaire sont traités par crédit agricole qui nous retourne un numéro d´autorisation.

 


 

 

 

§5  Réception et retour de marchandise  

 

1 .Sauf avis contraire, le Client reçoit le produit directement du stock de HAUTOT ET FILS. 

 

2. Après avoir signé le bon de livraison, tout le risque lié au produit, à son utilisation, à sa perte ou à sa détérioration est transféré au Client. 

3. Avant de signer le bon de livraison de la marchandise, le client, est dans l’obligation de vérifier sa quantité et sa qualité en présence d’un employé de HAUTOT ET FILS ou du transporteur. Dans le cas de défauts ou de manquements, le client  devra dresser un procès-verbal de non-conformité en présence de l’employé de HAUTOT ET FILS ou du transporteur. Toute réclamation déclarée après signature du bon de livraison ne pourra être prise en compte par HAUTOT ET FILS. 

 

4 . Dans le cas de non réception ou enlèvement du produit dans le délai précisé, HAUTOT ET FILS est autorisé à répercuter le Client des frais de stockage du produit d’un montant de 19 € net par jour commencé.  Dans un tel cas, le produit sera livré au Client uniquement après avoir réglé les frais de stockage. 

5. Dans le cas où le produit est fabriqué à la demande spéciale du Client, HAUTOT ET FILS a le droit d’exiger de la part du Client de couvrir la totalité des frais de fabrication et de transport. 

6. Le retour du produit est possible uniquement après accord écrit de HAUTOT ET FILS, sous peine de nullité. Un tel accord est pris en compte uniquement à la demande du Client et si le produit est vendable (pièce non utilisée, aucune trace de montage, n’est pas fabriqué à la demande spéciale du Client, dans certains cas possède un emballage original). 

7.Dans le cas d’acceptation de retour, HAUTOT ET FILS a le droit de réclamer des frais de manutention d’un montant de 15 % de la valeur du produit retourné. 

8.Dans le cas où le prix de vente a été payé par le Client, le remboursement aura lieu dans un délai de 14 jours à compter de la date du retour du produit, diminué du montant des frais de manutention. Le paiement des frais de manutention sera exigible dans un délai de 7 jours  à partir du retour du produit. 
  

 
§6 
Garanties 

 
1. La garantie pour le produit est limitée. 

2. HAUTOT ET FILS donne une garantie de 12 mois dans la limite de 200 000 kms à compter de la date de vente pour les boîtes de vitesse ou moteurs neufs et rénovés.  Si la date de vente n’est pas précisée, la durée de garantie commence le jour de la livraison. La garantie pour les boîtes de vitesse rénovées est valable uniquement lorsque la condition précisée dans le § 8 alinéa 2 du règlement est remplie. Néanmoins, la garantie est raccourcie à 6 mois dans le cas où le la boîte de vitesse est montée dans les véhicules avec crochet d’attelage. 

3. La garantie est nulle si la boîte de vitesse est montée sur des véhicules utilisés pour la location ou par des chauffeurs de taxi. 

4. La garantie est valable uniquement sur présentation d’une facture de pose par un garagiste. La garantie est exclue si le contrôle technique de la voiture n’a pas été effectué dans le délai prévu. 

5. La garantie de HAUTOT ET FILS couvre les vices de production du produit. La garantie ne couvre pas le fonctionnement défectueux du produit causé par des facteurs extérieurs, des défauts de montage ou par une exploitation du produit non conforme à sa destination. 

6. La garantie couvre tous les produits disponibles sur www.boites-vitesses.fr  propriété d’HAUTOT ET FILS. 

7. Pour tout recours résultant de la garantie donnée au nom de HAUTOT ET FILS, le Client (ou l’utilisateur de produit) doit mettre en cause l’entreprise qui a monté ou a revendu le produit. 

 

8. Afin de faire valoir la garantie du produit,  le Client devra remplir une déclaration accessible sur demande par internet. Ce n’est qu’après expertise que nos services accepteront ou non l’envoi des pièces  nécessaire à la couverture de la garantie.

 

9. La garantie des boites de vitesses ou moteur ne couvre ni la main d’œuvre, ni la prise en charge de tout autres frais annexes (dépannage, hébergement, location de véhicule…) . 

 

10 .La garantie ne couvrent pas: 

                1. Les pannes ou un travail inapproprié du produit résultant des défauts commis durant le montage, 

2. un fonctionnement inapproprié du produit suite à une utilisation non conforme à la destination du produit ou au mode de montage et   d’emploi, 

3 .les conséquences pour lesquelles le fabricant n’est pas responsable, .ex. pannes survenues   durant  le transport, la foudre, des pannes mécaniques, une surtension électrique etc. (cas de force majeure), 

4. les pannes survenues suite au non-respect des conditions normales d’utilisation et d’entretien du produit, 

5. les pannes survenues suite à  la non réalisation des démarches précisées dans les procédures de montage du constructeur de la marque du véhicule .ex. remplacement des filtres,  

                7. les produits qui ont été montés, transformés ou réparés par des personnes sans qualifications, 

                8. les produits qui n’ont pas été soumis à un contrôle technique périodique obligatoire, 

                9. les certificats de garantie remplis illisiblement ou incorrectement, 

                10. les produits qui n’ont pas de numéros de série lisibles, 

                11. les produits dont la construction a été modifiée, 

12. les pannes liées au transport de la boite de vitesse, liées au remorquage du véhicule, au montage et au démontage   du véhicule, au changement d'huile ; les pannes survenues suite à l’utilisation non conforme, au montage, aux pannes extérieures   survenues suite à une collision (accident). 

                13. La quantité  d'huile doit être versée exactement tel qu’indiqué sur la garantie et nos indications.
  

 

14. Dans le cas d’une déclaration de garantie non fondée, le déclarant devra couvrir les frais d’examen de recours et les frais de déplacement ainsi que les travaux engagés par le technicien. 

 

11. HAUTOT ET FILS n’est pas responsable des éventuelles pertes d’exploitation. HAUTOT ET FILS n’est pas responsable des préjudices direct ou indirect sur les personnes, animaux domestiques ou suite à un comportement imprudent des utilisateurs ou de tiers. 

14.Le certificat de garantie remplit les exigences de garantie lorsqu’il est rempli dans sa totalité, lisiblement et accompagné de la preuve d’achat. La garantie est valable uniquement avec le cachet et la signature du garagiste qui a monté la boîte de vitesse. 

15. Le client est obligé de déclarer un recours à titre de garantie dans le délai de 7 jours à partir de la constatation d’un défaut du produit. HAUTOT ET FILS traitera le recours dans le délai de 14 jours à partir de la réception de la notification de recours et informera le Client de son résultat. Les défauts des choses seront réparés par HAUTOT ET FILS dans un délai raisonnable. Le Client sera informé par HAUTOT ET FILS du délai de réparation. 

16. Le coût d’envoi du produit chez HAUTOT ET FILS lié à la réparation de garantie est à la charge du Client, sauf le cas visé dans le point 17, première phrase. 

17. Dans le cas d’un appel au service non justifié, le Client est obligé de couvrir les frais de déplacement des techniciens d’un montant de 1,80 € HT / km + TVA ainsi que le montant des travaux d’entretien d’un montant de 65 € HT /h + TVA pour chaque heure commencée. Le trajet des techniciens est calculé selon le principe suivant?: la succursale de HAUTOT ET FILS – le lieu de réparation – la succursale de HAUTOT ET FILS. Dans le cas des pannes survenues suites aux fautes du Client, et notamment un mauvais montage du produit, la réparation a lieu à la charge du Client. 

 

18. La garantie est donnée à condition que le Client n’a pas de retard de paiement envers HAUTOT ET FILS. Dans le cas de retard de paiement par le Client, HAUTOT ET FILS se réserve le droit de renoncer à effectuer des travaux d’entretien et de réparation quelconques et d’envoyer des pièces de rechange. 
 

  
§7 
Données personnelles 

 

  1. En passant commande, le Client donne son accord pour stocker ses données personnelles dans la base de données de HAUTOT ET FILS, afin de réaliser le contrat. Ces données à caractère personnel sont indispensables pour la réalisation de la commande par HAUTOT ET FILS. Le Client s’engage à ne pas fournir des fausses données personnelles. 

  2. Ces données sont protégées et ne seront pas mis à disposition de tiers d’y avoir accès sous aucun prétexte. 

     

  3. Nous collectons vos informations nominatives pour la gestion de vos commandes et le suivi de nos relations commerciales. Elles peuvent être retransmises à nos partenaires exclusivement pour l'exécution de vos commandes, conformément aux présentes conditions générales

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de suppression, de rectification et d’opposition aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne à Service clientèle ou par courrier contact@hautotetfils.fr en nous indiquant vos noms, prénom, adresse électronique, adresse et si possible votre référence client.


 

§8 
Dispositions finales  

 

  1. Le règlement précise les principes d’achat dans la société Hautot et fils et constitue une partie intégrale de l’offre. La prise en compte de la commande est systématiquement soumise à la stricte acceptation du présent Règlement par le client. Si le Client n’est pas d’accord aces une clause quelconque du présent Règlement, nous demandons de ne pas passer de commande.  

  
2.    L’adresse précisée par le Client sur la commande est une adresse obligatoire pour HAUTOT ET FILS pour toute correspondance. Le Client est obligé d’informer HAUTOT ET FILS de chaque changement d’adresse sous rigueur de supporter les frais de manquement à cette obligation.  
  
3.    HAUTOT ET FILS se réserve le droit de modifier le Règlement. Dans le cas de modification du Règlement, les parties sont obligées par la version en vigueur le jour de la commande. 
  
4.    HAUTOT ET FILS n’est pas responsable de toute perte d’exploitation suite à une conclusion, réalisation ou résiliation du présent contrat, Idem pour une rétractation. 
  
5.    Tout litige résultant de la réalisation des contrats de vente entre HAUTOT ET FILS et les Clients se fera avant tout à l’amiable. Si les négociations restent infructueuses, le tribunal compétant pour examiner les litiges résultant des contrats de vente est le tribunal de droit commun compétent pour le siège de HAUTOT ET FILS.  
  
6.    Les parties font élection de la loi Française  applicable aux litiges résultant du présent contrat. Dans les cas non précisés par les dispositions du présent Règlement les dispositions de la loi en vigueur seront appliquées.

 

 

 

Nous contacter/ service après-vente

Si vous souhaitez nous contacter, notre service clientèle est à votre disposition :

Pour une information sur nos offres ou pour passer une commande : Par téléphone au 02.32.70.42.00  depuis la France métropolitaine du lundi au vendredi de 9h à 18h par exemple.

 

Pour suivre l'exécution d'une commande, pour exercer son droit de rétractation ou pour faire jouer la garantie : nous mettons à votre disposition un numéro de téléphone indiqué dans votre courrier électronique de confirmation de commande

pixel_trans
pixel_trans
Valider
pixel_trans
L’administrateur du site est actuellement en ligne! Discuter - posez vos questions à l’administrateur du site